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Mentions légales

1/ Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Internet « asvoiturage.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles ont été rédigées pour satisfaire aux règlementations imposées par la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique qui vise à informer les internautes qui naviguent sur le site, ainsi qu’à responsabiliser les auteurs du site, en l’occurrence la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site « asvoiturage.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance. Ils sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont la non observation peut être sanctionnée pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « asvoiturage.com », vous pouvez écrire à son administrateur par mail asvoiturage@gmail.com ou via le formulaire de bas de page.

 

2/ Informations générales relatives au site

2.1/ Éditeur

ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE
11, avenue Marc Sangnier
92390 VILLENEUVE LA GARENNE – France
Tél. : +33 (0)1 47 999 518
E-mail : asvoiturage@gmail.com

2.2/ Identification

RCS Nanterre B 453 280 505
SIRET : 453 280 505 00018
APE : 4939B / Autres transports routiers de voyageurs
SARL au capital de 10 000 €

2.3/ Directeur de la publication

Monsieur Fakreldine MJAIBER, Gérant de la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE

2.4/ Prestataire d’hébergement

ONLINE SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08

2.5/ Outil statistiques

Google Analytics : http://www.google.com/intl/fr/analytics/

Le site « asvoiturage.com », ses différentes fonctionnalités, sa maquette graphique et l’intégration initiale des contenus ont été réalisés par J. Planque. Les contenus éditoriaux et iconographiques ont été délivrés par la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE. Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à Fotolia, Mercedes, Volkswagen & ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE.

 

3/ Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits, informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents composant le site Internet « asvoiturage.com » ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE ou de tiers ayant autorisé limitativement la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement du site. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale du site Internet « asvoiturage.com » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

4/ Données personnelles

4.1/ Informations non personnelles collectées automatiquement sur le site « asvoiturage.com »

La société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE peut collecter des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, toutefois, ces statistiques ne comporteront en aucun cas des informations permettant l’identification des utilisateurs.

4.2/ Collecte d’informations personnelles

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site « asvoiturage.com » ou à leurs demandes, gérer des systèmes d’interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d’améliorer la qualité des services proposés sur le site, de leur adresser des publications, la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE peut être amenée à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront recueillies de façon volontaire et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

4.3/ Destinataires de la collecte

Les informations personnelles collectées au moyen de formulaire dans la rubrique Contact du site « asvoiturage.com » sont destinées uniquement aux personnes en charge de ces informations au sein de la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

4.4/ Durée de conservation des informations personnelles

Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet « asvoiturage.com » ne seront pas conservées au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

4.5/ Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet « asvoiturage.com ». Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés :

  • par courrier à : ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE – 11, av. Marc Sangnier – 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
  • ou à l’adresse électronique : asvoiturage@gmail.com
  • ou via le formulaire de bas de page.

 

5/ Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet « asvoiturage.com » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE. L’utilisateur utilise le site Internet « asvoiturage.com » sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

 

6/ Liens hypertextes et cookies

Les utilisateurs du site Internet « asvoiturage.com » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord préalable et écrit de la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE. En outre, les pages du portail ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :

  • par courrier à : ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE – 11, av. Marc Sangnier – 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
  • ou par voie électronique à : asvoiturage@gmail.com
  • ou via le formulaire de bas de page.

Outre les informations personnelles que l’utilisateur peut fournir, le site Internet « asvoiturage.com » peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que leurs adresses IP, le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc. Il peut arriver que la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ce site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative. Grâce à la collecte de ce type d’informations, la société ASSISTANCE SERVICE VOITURAGE pourra favoriser l’amélioration du site Internet « asvoiturage.com », notamment en lisant ces informations lors des visites ultérieures des utilisateurs. Les utilisateurs du site Internet « asvoiturage.com » ne voulant pas recevoir de cookies ou voulant être notifiés de leur utilisation peuvent configurer leur navigateur Internet en conséquence.

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